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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 05147 posée par M. Raymond Poirier
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 12952 posée par M. Pierre Lagourgue
Non-versement, à la Réunion, de la créance due au titre de l'aide parentale d'éducation (APE)
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 00901 posée par M. Michel Charasse
Cantines scolaires versement direct des aides aux établissements
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 16959 posée par M. Georges Mouly
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13574 posée par Mme Pascale Gruny
Scolarisation des enfants autistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15490 posée par M. Alain Marc
Intégration en milieu scolaire des enfants dyslexiques et dyspraxiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16214 posée par M. Jean-Yves Leconte
Frais de scolarité pour les enfants de Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18927 posée par M. Hubert Falco
Valorisation de la mobilité chez les jeunes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1512S posée par M. Christian Favier
Scolarisation des enfants de deux ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence