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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 23962 posée par M. Jean-Yves Leconte
Frais de scolarité pour les enfants à besoins particuliers scolarisés à temps partiel à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23573 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inscription dans une école en France d'enfants dont les parents vivent à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 22452 posée par Mme Victoire Jasmin
Moyens supplémentaires pour l'académie de Guadeloupe à la rentrée 2021
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10212 posée par Mme Laurence Cohen
Atteinte au droit à l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07522 posée par Mme Catherine Procaccia
Scolarité obligatoire dès trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00520 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Scolarisation des enfants réfugiés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1512S posée par M. Christian Favier
Scolarisation des enfants de deux ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 18927 posée par M. Hubert Falco
Valorisation de la mobilité chez les jeunes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence