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Questions avec réponses

104 questions

1. Question n° 02628 posée par M. Michel D'Aillieres

   Collectivités locales: recrutement de personnels temporaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/09/1986

   Pertinence

2. Question n° 04915 posée par M. Marcel Bony

   Conséquences économiques de l'absence de neige dans le Puy-de-Dôme

   Réponse du ministère : Économie

   01/06/1989

   Pertinence

3. Question n° 20005 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Conséquences de la contribution forfaitaire à l'Unedic pour les producteurs d'endives

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/02/1992

   Pertinence

4. Question n° 14324 posée par M. Roland Courteau

   Statut des travailleurs saisonniers

   Réponse du ministère : Tourisme

   25/02/1999

   Pertinence

5. Question n° 15450 posée par M. Marcel Bony

   Statut des travailleurs saisonniers

   Réponse du ministère : Tourisme

   08/04/1999

   Pertinence

6. Question n° 25475 posée par M. Daniel Hoeffel

   Harmonisation relative à l'emploi de saisonniers par les agriculteurs au sein de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/05/2000

   Pertinence

7. Question n° 0862S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Mesures en faveur des employés saisonniers dans l'industrie touristique

   Réponse du ministère : Tourisme

   03/10/2000

   Pertinence

8. Question n° 29259 posée par M. André Bohl

   Délai de remboursement de la CRDS aux travailleurs frontaliers

   Réponse du ministère : Économie

   23/11/2000

   Pertinence

9. Question n° 35870 posée par M. Hubert Falco

   Application des 35 heures aux emplois saisonniers agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/10/2001

   Pertinence

10. Question n° 0255S posée par Mme Michelle Demessine

    Financement du logement des saisonniers

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    07/05/2003

    Pertinence