Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

133 questions

  1. Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00043 posée par Mme Jacky Deromedi

    Couverture sociale des Français de l'étranger à leur retour en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16004 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22056 posée par Mme Jacky Deromedi

    Diffusion des chaînes françaises au Maghreb

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17141 posée par Mme Jacky Deromedi

    Échange de permis de conduire entre la France et la Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15165 posée par Mme Jacky Deromedi

    Imposition des contribuables domiciliés hors de France y disposant d'une ou plusieurs habitations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14777 posée par Mme Jacky Deromedi

    Situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00112 posée par Mme Jacky Deromedi

    Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04783 posée par Mme Jacky Deromedi

    Projet de suppression de postes d'agents consulaires au Japon

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0669G posée par Mme Jacky Deromedi

    Sécurité des Français à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Très faible