Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy

Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2018
Pertinence
Question n° 09974 posée par M. Henri Leroy

Bilan logistique, militaire et financier de l'engagement de la France depuis le début du conflit en Ukraine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/02/2024
Pertinence
Question n° 10335 posée par M. Henri Leroy

Accès aux livres pour les personnes aveugles en France

Réponse du Ministère de la culture

22/02/2024
Pertinence
Question n° 0105G posée par M. Henri Leroy

Politique d'immigration

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

17/11/2022
Pertinence
Question n° 0428G posée par M. Henri Leroy

Situation de l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/05/2023
Pertinence
Question n° 09206 posée par M. Henri Leroy

Nationalité des auteurs d'homicides pour l'année 2022

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/11/2023
Pertinence
Question n° 08985 posée par M. Henri Leroy

Interdictions du territoire français

Réponse du Ministère de la justice

09/11/2023
Pertinence
Question n° 1397G posée par M. Henri Leroy

Police

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 05422 posée par M. Henri Leroy

Pérennisation des caméras-piétons

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 07021 posée par M. Henri Leroy

Pouvoir de police des élus locaux face à l'implantation des antennes relais.

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

01/06/2023
Pertinence