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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 02463 posée par M. Pierre Mauroy
Plan de relance en faveur du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02474 posée par M. Pierre Mauroy
Industrie textile et de l'habillement du Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02475 posée par M. Pierre Mauroy
Bénéfice aux retraités des PTT des avantages accordés au personnel en activité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09689 posée par M. Pierre Mauroy
Enseignement conduisant à l'exercice illégal de la médecine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11815 posée par M. Pierre Mauroy
Bénéfice pour les salariés des filiales des Charbonnages de France des dispositions du pacte charbonnier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12925 posée par M. Pierre Mauroy
Conditions des tranferts de passagers entre l'aéroport d'Orly et celui de Lille-Lesquin
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 18488 posée par M. Pierre Mauroy
Situation au Soudan
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Pierre Mauroy
Traitement des déchets urbains
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13385 posée par M. Pierre Mauroy
Indemnisation des porteurs de titres émis en Chine entre 1903 et 1925
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0068G posée par M. Pierre Mauroy
Crise du Kosovo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence