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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 00520 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Scolarisation des enfants réfugiés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07522 posée par Mme Catherine Procaccia
Scolarité obligatoire dès trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10212 posée par Mme Laurence Cohen
Atteinte au droit à l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22452 posée par Mme Victoire Jasmin
Moyens supplémentaires pour l'académie de Guadeloupe à la rentrée 2021
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 23573 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inscription dans une école en France d'enfants dont les parents vivent à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 23962 posée par M. Jean-Yves Leconte
Frais de scolarité pour les enfants à besoins particuliers scolarisés à temps partiel à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence