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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 1064G posée par M. Henri Leroy
Inondations dans le Sud-Est
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy
Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05422 posée par M. Henri Leroy
Pérennisation des caméras-piétons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02576 posée par M. Henri Leroy
Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Henri Leroy
État des forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence