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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
176 questions
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Question n° 0873S posée par M. Bernard Fournier
Abandon de la traduction en français des brevets européens
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 10178 posée par M. Bernard Fournier
Chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16257 posée par M. Bernard Fournier
Annulation de la dette des pays pauvres
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0201S posée par M. Bernard Fournier
Délocalisation des petites et moyennes entreprises dans les pays de l'Est et le Maghreb
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 04286 posée par M. Bernard Fournier
Lutte contre la tuberculose
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 21921 posée par M. Bernard Fournier
Conditions de retour en présentiel des étudiants de France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 21409 posée par M. Bernard Fournier
Autorisation de circulation des poids lourds le week-end
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 29553 posée par M. Bernard Fournier
Mise en place d'une connexion forfaitaire illimitée à Internet sur l'ensemble du territoire français
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 32710 posée par M. Bernard Fournier
Devenir du " bonus-malus "
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 03318 posée par M. Bernard Fournier
Suppression de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dès 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence