Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

176 questions

  1. Question n° 0873S posée par M. Bernard Fournier

    Abandon de la traduction en français des brevets européens

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10178 posée par M. Bernard Fournier

    Chrétiens d'Orient

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16257 posée par M. Bernard Fournier

    Annulation de la dette des pays pauvres

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0201S posée par M. Bernard Fournier

    Délocalisation des petites et moyennes entreprises dans les pays de l'Est et le Maghreb

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04286 posée par M. Bernard Fournier

    Lutte contre la tuberculose

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21921 posée par M. Bernard Fournier

    Conditions de retour en présentiel des étudiants de France

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21409 posée par M. Bernard Fournier

    Autorisation de circulation des poids lourds le week-end

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 29553 posée par M. Bernard Fournier

    Mise en place d'une connexion forfaitaire illimitée à Internet sur l'ensemble du territoire français

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 32710 posée par M. Bernard Fournier

    Devenir du " bonus-malus "

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03318 posée par M. Bernard Fournier

    Suppression de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dès 2018

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible