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Questions avec réponses
7778 questions
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Question n° 06776 posée par M. Bruno Rojouan
Pénurie de médicaments en France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06790 posée par M. Bruno Rojouan
Pollution médicamenteuse de l'eau en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06862 posée par M. Jean-François Longeot
Cession éventuelle du stade de France à une entité étrangère
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0401G posée par M. Christophe-André Frassa
Situation d'un détenu en Centrafrique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06673 posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir des missions locales dans le cadre de la création de l'opérateur « France Travail »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06674 posée par Mme Gisèle Jourda
Intégration du réseau des missions locales dans le projet France Travail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06716 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 06732 posée par M. Jean-Yves Leconte
Cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0373G posée par M. Rémi Féraud
Situation financière de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0378G posée par M. Stéphane Demilly
Dégradation de la note de la France par l'agence Fitch
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence