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Questions avec réponses

7778 questions

1. Question n° 06776 posée par M. Bruno Rojouan

   Pénurie de médicaments en France

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 06790 posée par M. Bruno Rojouan

   Pollution médicamenteuse de l'eau en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06862 posée par M. Jean-François Longeot

   Cession éventuelle du stade de France à une entité étrangère

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0401G posée par M. Christophe-André Frassa

   Situation d'un détenu en Centrafrique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06673 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Avenir des missions locales dans le cadre de la création de l'opérateur « France Travail »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06674 posée par Mme Gisèle Jourda

   Intégration du réseau des missions locales dans le projet France Travail

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   11/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06716 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06732 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 0373G posée par M. Rémi Féraud

   Situation financière de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 0378G posée par M. Stéphane Demilly

    Dégradation de la note de la France par l'agence Fitch

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    04/05/2023

    Pertinence