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Questions avec réponses

233 questions

1. Question n° 00935 posée par M. Raymond Bouvier

   Organisation de l'examen du permis de conduire

   Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

   21/07/1988

   Pertinence

2. Question n° 04564 posée par M. Charles de Cuttoli

   Permis de conduire délivré par un Etat membre de la CEE

   Réponse du ministère : Équipement

   04/05/1989

   Pertinence

3. Question n° 07835 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Fermeture du centre d'examen des permis de conduire des bateaux à moteur de l'Essonne

   Réponse du ministère : Équipement

   11/01/1990

   Pertinence

4. Question n° 10760 posée par M. Albert Voilquin

   Manque d'inspecteurs pour le permis de conduire

   Réponse du ministère : Équipement

   05/07/1990

   Pertinence

5. Question n° 17035 posée par M. Henri Collette

   Contrat d'assurance relatif au retrait des permis de conduire

   Réponse du ministère : Économie

   29/08/1991

   Pertinence

6. Question n° 22057 posée par M. Emmanuel Hamel

   Nombre d'accidents mortels dus à des excès de vitesse de chauffeurs routiers

   Réponse du ministère : Équipement

   09/07/1992

   Pertinence

7. Question n° 22070 posée par M. Albert Voilquin

   Application du permis à points : alignement sur les réglementations européennes

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/07/1992

   Pertinence

8. Question n° 22164 posée par M. Albert Voilquin

   Harmonisation européenne du permis à points

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/07/1992

   Pertinence

9. Question n° 02058 posée par M. Michel Sergent

   Insuffisance du nombre d'inspecteurs des permis de conduire dans le Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Équipement

   15/07/1993

   Pertinence

10. Question n° 04602 posée par M. Louis Souvet

    Convention franco-suisse relative aux conversions de permis de conduire

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    03/02/1994

    Pertinence