Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7781 questions

  1. Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille

    Gaz de France: politique de vente aux services publics

    Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26371 posée par M. Paul Seramy

    Ile-de-France : promotion sociale dans l'artisanat ; émissions télévisées

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26392 posée par M. André Meric

    Sahel: aide alimentaire apportée par la France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26495 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Convention sociale avec la Suède: date de signature

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02229 posée par M. Serge Boucheny

    Position de la France vis-à-vis du gouvernement d'Afrique du Sud

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00070 posée par M. Claude Mont

    Politique de la France en Afrique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26583 posée par M. Charles de Cuttoli

    Agents diplomatiques et consulaires: permis de conduire délivrés à l' étranger

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26590 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français rapatriés du Zaîre: situation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26685 posée par M. Jean Francou

    Développement des activités sportives par la création de "jeux de France"

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26775 posée par M. Charles de Cuttoli

    Air-Inter: mauvaise qualité de service

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible