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Questions avec réponses
7781 questions
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Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial
Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1092S posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par la loi de finances pour 2024 au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1066S posée par M. Jean-Luc Ruelle
Désengagement des forces françaises et de la représentation diplomatique au Niger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09974 posée par M. Henri Leroy
Bilan logistique, militaire et financier de l'engagement de la France depuis le début du conflit en Ukraine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10009 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Indisponibilité de l'application « RDV-consulat.fr » à Montréal
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10016 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation de la langue française dans le système public d'éducation en Andalousie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10048 posée par Mme Samantha Cazebonne
Extension du pass Culture aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09916 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Continuité de l'action consulaire et des opérateurs français au Niger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence