Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

Question n° 23705 posée par M. Yannick Bodin

Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

22/06/2006
Pertinence
Question n° 0684G posée par Mme Marie-France Beaufils

Situation de la SOGERMA

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

19/05/2006
Pertinence
Question n° 23150 posée par M. Jacques Mahéas

Circulaire d'application sur les contentieux suite à la mise en place du CNE

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006
Pertinence
Question n° 22931 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Circulaire consacrée aux éventuels contentieux suite à la mise en oeuvre du CNE

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2006
Pertinence
Question n° 15029 posée par M. Pierre Hérisson

Projet de loi sur les restructurations, compétitivité et survie des entreprises

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

09/12/2004
Pertinence
Question n° 13008 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des employés de CDF-Ingénierie

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

08/07/2004
Pertinence
Question n° 12784 posée par M. Michel Thiollière

Uniformisation de l'ensemble des prescriptions extinctives en matière sociale sur le mode quinquennal

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

24/06/2004
Pertinence
Question n° 10880 posée par M. Alain Journet

Restructuration de la source Perrier

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

12/02/2004
Pertinence
Question n° 10051 posée par M. Jean-Marc Pastor

Conséquence de l'absorption d'UAP par AXA

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

27/11/2003
Pertinence
Question n° 07448 posée par M. Gilbert Chabroux

Maintien en activité des salariés de plus de cinquante-cinq ans

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

08/05/2003
Pertinence