Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

85 questions

Question n° 04195 posée par M. René Trégouët

Moral des investisseurs

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

28/11/2002
Pertinence
Question n° 0014G posée par Mme Annie David

Plans sociaux de licenciements

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

18/10/2002
Pertinence
Question n° 0566G posée par M. Gérard Longuet

Indemnisation des personnes licenciées

Réponse du ministère : Famille

23/11/2001
Pertinence
Question n° 33618 posée par M. Gérard Delfau

Position de la France à Bruxelles sur le droit de licenciement

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/06/2001
Pertinence
Question n° 33432 posée par M. Gérard Delfau

Procédure de licenciement

Réponse du ministère : Affaires européennes

31/05/2001
Pertinence
Question n° 32990 posée par M. Hubert Haenel

Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement

Réponse du ministère : Emploi

10/05/2001
Pertinence
Question n° 32852 posée par M. Louis Grillot

Procédure de licenciement chez Marks et Spencer

Réponse du ministère : Emploi

03/05/2001
Pertinence
Question n° 32899 posée par M. Claude Haut

Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement

Réponse du ministère : Emploi

03/05/2001
Pertinence
Question n° 32900 posée par M. Bernard Piras

Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement

Réponse du ministère : Emploi

03/05/2001
Pertinence
Question n° 0192G posée par M. Roland Courteau

Licenciements abusifs et développement excessif des emplois précaires

Réponse du ministère : Ville

08/10/1999
Pertinence