Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

176 questions

  1. Question n° 16553 posée par M. Bernard Fournier

    Application de la peine capitale aux Etats-Unis

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13552 posée par M. Bernard Fournier

    Surfaces pastorales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09846 posée par M. Bernard Fournier

    Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13635 posée par M. Bernard Fournier

    Tarifs prohibitifs pratiqués par les banques pour le paiement en euros

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21859 posée par M. Bernard Fournier

    TVA applicable aux produits et services funéraires

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00370 posée par M. Bernard Fournier

    Réglementation en matière d'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24714 posée par M. Bernard Fournier

    Communes et domiciliation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 32988 posée par M. Bernard Fournier

    Lutte contre les mines antipersonnel

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1035S posée par M. Bernard Fournier

    Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12710 posée par M. Bernard Fournier

    Génocide arménien

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible