Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4796 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3859 questions

Question n° 32635 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Coopérants de l'enseignement: centres d'examens et concours écrits

Réponse du ministère : Éducation

31/01/1980
Pertinence
Question n° 32823 posée par M. Pierre Croze

Français de l'étranger: obtention de bourses d'études

Réponse du ministère : Éducation

14/02/1980
Pertinence
Question n° 32824 posée par M. Pierre Croze

Anciens déportés résidant à l'étranger: abaissement de l'âge de la retraite

Réponse du ministère : Santé

14/02/1980
Pertinence
Question n° 32988 posée par M. Charles de Cuttoli

Fonctionnaires en service à l'étranger: assiette de la taxe d'habitation

Réponse du ministère : Budget

21/02/1980
Pertinence
Question n° 32995 posée par M. Charles de Cuttoli

Instituteurs contractuels ayant exercé à l'étranger: intégration

Réponse du ministère : Éducation

21/02/1980
Pertinence
Question n° 32999 posée par M. Charles de Cuttoli

Prestations de l'OSSOM: droits des travailleurs français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/02/1980
Pertinence
Question n° 33035 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Etudes médicales et pharmaceutiques: validité des diplômes passés dans certaines universités de l'étranger

Réponse du ministère : Universités

26/02/1980
Pertinence
Question n° 33036 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Etudiants en médecine en PCEM 1 de l'étranger: validité dans une université française

Réponse du ministère : Universités

26/02/1980
Pertinence
Question n° 33059 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger: régime fiscal des prêts logements

Réponse du ministère : Budget

26/02/1980
Pertinence
Question n° 33088 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger: modalités de remboursement des dettes

Réponse du ministère : Justice

27/02/1980
Pertinence