Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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373 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

356 questions

  1. Question n° 06180 posée par M. Jacques Legendre

    Déclaration du président allemand

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06501 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquences pour les handicapés de la réponse tarifaire de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 31778 posée par M. Jacques Legendre

    Maintien de la traduction des brevets européens en langue française

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01249 posée par M. Jacques Legendre

    Absence de traduction systématique en français des travaux des agences de la Commission européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10665 posée par M. Jacques Legendre

    Nécessité de s'opposer à la fermeture du centre d'information de l'ONU à Paris

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00517 posée par M. Jacques Legendre

    Enseignement de la langue polonaise en France

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13562 posée par M. Jacques Legendre

    Enseignement de la langue arabe en France

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22928 posée par M. Jacques Legendre

    Place excessive de la langue anglaise dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13594 posée par M. Jacques Legendre

    Hausse en France de la consommation d'énergie des équipements ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00196 posée par M. Jacques Legendre

    Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible