Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7778 questions

  1. Question n° 15773 posée par M. Germain Authié

    Avocats ressortissants des autres états membres des communautés européennes: prestations de services en France

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14604 posée par M. Robert del Picchia

    Difficultés de fonctionnement du consulat général de France à Alger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26999 posée par M. Charles de Cuttoli

    Nationalité française: cas d'une personne née à Madagascar

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29541 posée par M. Charles de Cuttoli

    Indemnisation des Français rapatriés: procédure suivie devant l'instance arbitrale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0230G posée par M. Jacques Habert

    Présence culturelle de la France en Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04941 posée par M. Charles de Cuttoli

    Coopérants non titulaires: difficultés de réinsertion en France

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28382 posée par M. Francis Palmero

    Scrutin sur l'Assemblée européenne: rôle des étrangers en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25652 posée par M. Yan Chantrel

    Expiration du passe sanitaire des Français établis hors de France après le 15 janvier 2022

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08429 posée par M. Robert del Picchia

    Site Internet de l'ambassade de France en Inde

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00882 posée par M. Charles de Cuttoli

    Liste des diplômes délivrés à l'étranger et reconnus en France

    Réponse du ministère : Universités

    Pertinence Faible