Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

88 questions

Question n° 01827 posée par M. Paul Souffrin

Centre départemental de transfusion sanguine de la Moselle : enquête administrative

Réponse du ministère : Santé

06/10/1988
Pertinence
Question n° 01758 posée par M. Paul Souffrin

Retrait du plan Pache

Réponse du ministère : Industrie

29/09/1988
Pertinence
Question n° 01318 posée par Mme Paulette Fost

Licenciement d'un salarié protégé

Réponse du ministère : Travail

25/08/1988
Pertinence
Question n° 00076 posée par M. Charles de Cuttoli

Salariés français à l'étranger : rapatriement

Réponse du ministère : Travail

02/06/1988
Pertinence
Question n° 08190 posée par M. André Duromea

Entreprise Dresser-France au Havre (Manche)

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/10/1987
Pertinence
Question n° 07467 posée par M. Josselin de Rohan

Mouvements de présidents, directeurs de l'information et de journalistes à la radio et à la télévision

Réponse du ministère : Culture

20/08/1987
Pertinence
Question n° 04641 posée par M. Josselin de Rohan

Mouvements de présidents, directeurs de l'information et de journalistes à la radio et à la télévision

Réponse du ministère : Culture

19/02/1987
Pertinence
Question n° 03370 posée par M. André Duromea

Entreprise Dresser-France au Havre (Seine-Maritime): demande de licenciement d'élus du personnel

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/11/1986
Pertinence
Question n° 00157 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Entreprise Jeumont-Schneider

Réponse du ministère : Industrie

17/04/1986
Pertinence
Question n° 0028A posée par M. Christian Poncelet

Projet de démantèlement de MONTEFIBRE FRANCE

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

03/10/1984
Pertinence