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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
237 questions
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Question n° 04241 posée par M. André Trillard
Permis de conduire pour les véhicules inférieurs à 5 tonnes et de transports en commun limités à 20 places
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04643 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04655 posée par M. Gérard Cornu
Application à la formation à la conduite automobile d'un taux de TVA minoré
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04695 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en compte de l'apnée du sommeil dans l'octroi du permis de conduire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04711 posée par M. Charles Guené
Permis de conduire : insuffisance d'examinateurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04792 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Délais de passage du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09263 posée par M. Patrice Gélard
Questions posées aux candidats à l'examen du code de la route
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11550 posée par M. Christian Cointat
Validité du permis de conduire français au Togo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12019 posée par M. Michel Guerry
Obtention à l'étranger d'un duplicata de permis de conduire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence