Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

133 questions

Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi

Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02105 posée par Mme Jacky Deromedi

Externalisation des visas dans les consulats

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02106 posée par Mme Jacky Deromedi

Coût des visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02107 posée par Mme Jacky Deromedi

Plan « justice 21 »

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01977 posée par Mme Jacky Deromedi

Attaques contre les touristes chinois

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01387 posée par Mme Jacky Deromedi

Certificats de vie des Français de l'étranger percevant une retraite française

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01245 posée par Mme Jacky Deromedi

Nouvelle procédure de divorce

Réponse du Ministère de la justice

21/09/2017
Pertinence
Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi

Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 00039 posée par Mme Jacky Deromedi

Application de l'abattement renforcé aux sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00040 posée par Mme Jacky Deromedi

Numérisation des documents parlementaires

Réponse du Premier ministre

06/07/2017
Pertinence