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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
133 questions
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Question n° 07816 posée par Mme Jacky Deromedi
Garantie du droit au compte pour les Français victimes de lois extraterritoriales imposant des sanctions économiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07817 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences des sanction américaines en Iran sur le budget du lycée français de Téhéran
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07818 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences du prélèvement à la source au regard des conventions fiscales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07868 posée par Mme Jacky Deromedi
Conditions de réunion des conseils consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08316 posée par Mme Jacky Deromedi
Lutte contre le charançon du palmier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08462 posée par Mme Jacky Deromedi
Déplacements illicites d'enfants français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08841 posée par Mme Jacky Deromedi
Visas Schengen des personnes résidant au Libéria
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0646S posée par Mme Jacky Deromedi
Situation des Américains accidentels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0717S posée par Mme Jacky Deromedi
Lutte contre les cancers pédiatriques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09920 posée par Mme Jacky Deromedi
Carte consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence