Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

133 questions

  1. Question n° 09921 posée par Mme Jacky Deromedi

    Suppression de la section consulaire d'Assomption

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10007 posée par Mme Jacky Deromedi

    Suppression du visa des postes consulaires pour les certificats de vie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10008 posée par Mme Jacky Deromedi

    Supplétifs de statut civil de droit commun

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0772S posée par Mme Jacky Deromedi

    Vote par internet pour les élections consulaires de 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10104 posée par Mme Jacky Deromedi

    Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10105 posée par Mme Jacky Deromedi

    Accords avec des États membres de l'Union européenne pour les certificats de vie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0876G posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11432 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conséquences pour les artistes auteurs de la réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11507 posée par Mme Jacky Deromedi

    Situation des chrétiens en Inde

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11721 posée par Mme Jacky Deromedi

    Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible