Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7781 questions

Question n° 28745 posée par M. Charles de Cuttoli

Circulation des personnes de la CEE: établissement d'un passeport européen

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1979
Pertinence
Question n° 28797 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Années de mobilisation et de captivité: validation gratuite au titre de la sécurité sociale et l'IRCANTEC

Réponse du ministère : Santé

18/01/1979
Pertinence
Question n° 28890 posée par M. Marcel Fortier

Paris-Genève par Air-France: coût

Réponse du ministère : Transports

01/02/1979
Pertinence
Question n° 29016 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Couverture sociale des marins résidant à l'étranger: double cotisation

Réponse du ministère : Santé

08/02/1979
Pertinence
Question n° 29026 posée par M. Pierre Croze

Sécurité sociale: étudiants français à l'étranger

Réponse du ministère : Santé

08/02/1979
Pertinence
Question n° 02386 posée par M. Edouard Bonnefous

Obligation de discrétion d'étrangers résidant en France

Réponse du ministère : Premier ministre

15/02/1979
Pertinence
Question n° 29116 posée par M. Charles de Cuttoli

Français établis hors de France: prêts à la construction

Réponse du ministère : Environnement

15/02/1979
Pertinence
Question n° 29117 posée par M. Charles de Cuttoli

Primes à la construction pour les Français établis hors de France: délais d'occupation des logements

Réponse du ministère : Environnement

15/02/1979
Pertinence
Question n° 29118 posée par M. Charles de Cuttoli

Service central des rapatriés: décentralisation à Agen

Réponse du ministère : Intérieur

15/02/1979
Pertinence
Question n° 29119 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger: validation de droits sociaux acquis à l'étranger

Réponse du ministère : Santé

15/02/1979
Pertinence