Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 12895 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Chiens reconnus féroces et danger pour la population

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22535 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Prise en charge des frais d'accidents du travail fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22536 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut des démineurs de la sécurité civile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21316 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Concertation des élus locaux sur le déroulement des états généraux de la sécurité civile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16896 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Conditions de licenciement d'un policier municipal de Courbevoie (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14763 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut de la filière sportive de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 13362 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Personnels d'établissements d'enseignement artistique territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 13363 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Emplois culturels des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 13364 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Société Montupet de Nanterre (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 13185 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte