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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01504 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Suppression d'heures de délégation syndicale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04967 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Situation professionnelle d'un ancien conseiller municipal de Clichy (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence