Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

181 questions

  1. Question n° 03800 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Attribution du titre de "reconnaissance de la Nation"

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03989 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Mention "guerre d'Algérie" sur le titre de pension des anciens combattants d'Afrique du nord

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04573 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Hausses excessives des loyers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05006 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Lutte contre la toxicomanie: déontologie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05007 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Lutte contre la toxicomanie en milieu scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 05008 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Fermeture de petits commissariats et de postes de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 05284 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Moyens de lutte contre la toxicomanie

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 05350 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Activités d'une association de défense des citoyens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 05945 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Effectif des administrations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 06296 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Montant des dépenses de certains chapitres du budget du ministère

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte