Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

181 questions

  1. Question n° 09273 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Refus de réintégration de certains personnels de l'éducation surveillée placés en disponibilité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07392 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Rémunérations des personnels de l'éducation surveillée

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00916 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Collectif budgétaire en faveur de l'éducation surveillée

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01506 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Montant des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05006 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Lutte contre la toxicomanie: déontologie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 04587 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Implantation des scanographes autorisés dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 06296 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Montant des dépenses de certains chapitres du budget du ministère

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 10887 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Situation des pharmaciens inspecteurs de la santé

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 04967 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Situation professionnelle d'un ancien conseiller municipal de Clichy (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 14368 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Cumul de retraites

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte