Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

181 questions

  1. Question n° 05945 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Effectif des administrations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04758 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Réduction d'effectifs dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03800 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Attribution du titre de "reconnaissance de la Nation"

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02942 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Réévaluation de l'indemnité de sujétion des instituteurs de section d'éducation spécialisée

    Réponse du ministère : Sports

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05633 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut de l'élu

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 05674 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Situation des architectes des bâtiments de France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 07621 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Médecins de santé scolaire vacataires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 09210 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Relogement de familles africaines à Nanterre (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 05890 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Congés bonifiés des militaires originaires des DOM

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 01498 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    SAMU et SMUR : besoins en médecins

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte