Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

181 questions

  1. Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02016 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Développement du service public hospitalier

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02235 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Mise en place de centres de tri parallèles

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02236 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Défense du droit au logement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02894 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 02942 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Réévaluation de l'indemnité de sujétion des instituteurs de section d'éducation spécialisée

    Réponse du ministère : Sports

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 03062 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Enseignement de la gérontologie

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 04587 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Implantation des scanographes autorisés dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 04758 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Réduction d'effectifs dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 04855 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Mode de calcul de l'allocation pour jeune enfant

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très forte