Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

181 questions

  1. Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17992 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut des personnels non médicaux du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22535 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Prise en charge des frais d'accidents du travail fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05008 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Fermeture de petits commissariats et de postes de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 02894 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 03720 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Droit à la participation des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 05284 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Moyens de lutte contre la toxicomanie

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 06691 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Politique économique française à l'égard de l'Afrique du Sud

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 01501 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Ecole normale d'Antony: suppression de postes de professeur pour 1988

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 01504 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Suppression d'heures de délégation syndicale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte