Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

181 questions

  1. Question n° 04964 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Modernisation des commissariats de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04967 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Situation professionnelle d'un ancien conseiller municipal de Clichy (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05107 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Incidence de la TVA sur les budgets d'investissements des offices HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05184 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Exercice du droit de grève des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05192 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Politique scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 05284 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Prise en charge des frais de voyage des concubins des fonctionnaires bénéficiaires de congés bonifiés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 05510 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Effectif du conseil de prud'hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 05633 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut de l'élu

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 05674 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Situation des architectes des bâtiments de France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 05675 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très forte