Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

181 questions

  1. Question n° 19366 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Remplacement des canalisations défectueuses situées à Nanterre (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19367 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Transferts d'institutions publiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19368 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19145 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Non-remplacement des maîtres en arrêt maladie dans les écoles de Nanterre (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18671 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut des greffiers

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18470 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Revalorisation des allocations versées aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 18471 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 18377 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Travailleurs sociaux du Comité de probation et d'assistance aux libérés de Nanterre

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17992 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut des personnels non médicaux du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 17670 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut des personnels enseignants de lycée professionnel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte