Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

181 questions

  1. Question n° 07617 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Rémunération des médecins vacataires du service de santé scolaire

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09825 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Rénovation de l'école de plein air de Suresnes (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 13202 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Avenir du service public du cadastre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15208 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Financement du dispositif de soins et d'accueil des toxicomanes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16896 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Conditions de licenciement d'un policier municipal de Courbevoie (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 19701 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Situation des personnes atteintes du syndrome d'apnée destructive du sommeil

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 12205 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Mesures budgétaires en faveur de la réalisation de projets d'établissements dynamiques

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 19366 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Remplacement des canalisations défectueuses situées à Nanterre (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 23141 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Organisation d'élections de délégués du personnel dans une entreprise de Nanterre

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 02789 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Fonds national de l'assurance veuvage

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte