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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12427 posée par M. Bernard Fournier
Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12428 posée par M. Bernard Fournier
Organisation du marché de l'électricité : exonération de l'application du statut des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence