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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 00440 posée par M. Jean Besson

   Dispositif de protection dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 00447 posée par M. Jacques Mahéas

   Protection des consommateurs dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 00203 posée par M. Robert Tropeano

   Élaboration de la politique énergétique

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   28/06/2007

   Pertinence

4. Question n° 24375 posée par M. François Vendasi

   Conséquences de la fusion GDF-Suez au plan national et pour la Corse en particulier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 23869 posée par M. René-Pierre Signé

   Augmentation du prix du gaz

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/07/2006

   Pertinence

6. Question n° 23075 posée par M. André Vallet

   Évolution du prix du gaz

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte de la SNET dans le projet de fusion Suez-GDF

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 19382 posée par M. Jean Louis Masson

   Restructuration du capital de la SNET

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005

   Pertinence

9. Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour

   Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   17/03/2005

   Pertinence