Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

137 questions

  1. Question n° 0119S posée par M. Michel Billout

    Avenir de la filière nucléaire française

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01853 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de l'ouverture du marché EDF-GDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01913 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir des fonds de solidarité logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01044 posée par M. Gérard Longuet

    Développement durable, économies d'énergie et énergies renouvelables dans l'habitat

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01167 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00785 posée par M. Gérard Longuet

    Informations de facturation de Gaz de France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00440 posée par M. Jean Besson

    Dispositif de protection dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00447 posée par M. Jacques Mahéas

    Protection des consommateurs dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00163 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Fermeture des accueils EDF-GDF décidée au 1er juillet 2007

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00203 posée par M. Robert Tropeano

    Élaboration de la politique énergétique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible