Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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677 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

602 questions

Question n° 23051 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

EDF-GDF: suppression de la facture intermédiaire

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

11/04/1985
Pertinence
Question n° 21255 posée par M. Hubert Martin

EDF et GDF: mesures en faveur des chômeurs

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

03/01/1985
Pertinence
Question n° 17221 posée par M. Jean Cluzel

Proposition du conseil d'administration d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Intérieur

03/05/1984
Pertinence
Question n° 17316 posée par M. Paul Kauss

Représentation au conseil d'administration d'EDF et de GDF

Réponse du ministère : Industrie

10/05/1984
Pertinence
Question n° 17597 posée par M. Paul Girod

Conseils d'administration d'EDF et de GDF: composition

Réponse du ministère : Énergie

24/05/1984
Pertinence
Question n° 15697 posée par M. Jean Delaneau

Indre-et-Loire: restructuration des services d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

23/02/1984
Pertinence
Question n° 13692 posée par M. Francis Palmero

EDF, GDF: pertinence d'une campagne publicitaire

Réponse du ministère : Énergie

27/10/1983
Pertinence
Question n° 08539 posée par M. Roger Poudonson

GDF: réalité des emprunts

Réponse du ministère : Recherche

28/10/1982
Pertinence
Question n° 00697 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

SNCF, EDF et GDF: déficit au 30 juin 1981

Réponse du ministère : Économie

10/07/1981
Pertinence
Question n° 35168 posée par M. Claude Fuzier

Prélèvement automatique des factures d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Économie

17/09/1980
Pertinence