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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 23989 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Attestations d'existence
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23224 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Télétransmission des certificats d'existence
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1438S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 09133 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Dispositif de pharmacovigilance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08037 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Simplification des démarches en matière de certificats d'existence
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04537 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Dispositif de pharmacovigilance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00275 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indemnisation des Français de l'étranger victimes du Mediator
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00278 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Retraites : droit d'information des expatriés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence