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427 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
338 questions
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Question n° 22861 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Statut des consuls honoraires de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sorties illicites d'enfants du territoire national
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23880 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Classement des Albères au patrimoine de l'UNESCO et transformation en parc naturel euro-régional
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23977 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Développement de la "e-administration" dans nos postes consulaires à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24678 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Aide humanitaire pour la communauté française du Liban
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Publicité des vols gratuits par les compagnies aériennes à bas coûts
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25051 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation aux Comores et difficultés des entreprises françaises
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 26213 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence