Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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427 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

338 questions

  1. Question n° 11884 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle du magistrat de liaison dans la protection des intérêts des enfants en cas de conflit parental franco-japonais

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11967 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Conclusions de la Conférence sur les déficits

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12057 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Simplification de procédures pour les Français de l'étranger (CNAV)

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12195 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Institut français d'Écosse

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Recul de TV5Monde en Amérique latine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13480 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Harmonisation en Europe des droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13481 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Bilan et avenir du programme FLAM

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13502 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13557 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Renforcement de l'information civique dans les ambassades et consulats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne