Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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427 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

338 questions

  1. Question n° 13558 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Organisation à l'étranger des journées d'appel et de préparation à la défense

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13559 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Programmes d'enseignement du français et de connaissance de la France dans les avions

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13865 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rénovation des instances représentatives des gendarmes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13866 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Installation d'un drapeau français dans les écoles françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14004 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Convention fiscale franco-belge

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rémunération des VIE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14114 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Attribution des bourses scolaires aux enfants d'agents publics à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14231 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14378 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Simplification des démarches administratives à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14380 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Dysfonctionnements dans le traitement des questions écrites des parlementaires

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne