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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 23598 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00830 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03339 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03342 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03505 posée par M. François Grosdidier
Fiscalité de la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03626 posée par M. François Grosdidier
Taux de TVA dans le périmètre des zones ANRU
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03868 posée par M. François Grosdidier
Augmentation du taux de TVA des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04400 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04402 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04844 posée par M. François Grosdidier
Affectation des recettes de l'écotaxe poids lourds aux collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence