Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 13593 posée par M. François Grosdidier

    Transparence de l'aide publique au développement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13863 posée par M. François Grosdidier

    Vérification de l'assiette des impôts locaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14666 posée par M. François Grosdidier

    Choix de PSA entre la Moselle et l'Espagne comme épreuve de vérité de la politique de l'offre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16232 posée par M. François Grosdidier

    Acquisition par l'armée française de véhicules 4 x 4 de fabrication américaine

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16233 posée par M. François Grosdidier

    Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18476 posée par M. François Grosdidier

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18598 posée par M. François Grosdidier

    Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18600 posée par M. François Grosdidier

    Bonus-malus pour les véhicules hybrides

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18649 posée par M. François Grosdidier

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 19574 posée par M. François Grosdidier

    Activités et injonctions de la DGCCRF en Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte