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Questions avec réponses

57 questions

1. Question n° 21003 posée par M. François Grosdidier

   Situation financière des départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016

   Pertinence

2. Question n° 21005 posée par M. François Grosdidier

   Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016

   Pertinence

3. Question n° 21010 posée par M. François Grosdidier

   Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 21039 posée par M. François Grosdidier

   Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   31/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 22058 posée par M. François Grosdidier

   Indemnisation des sinistres occasionnés par la remontée de la nappe dans le bassin houiller lorrain

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   02/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 24344 posée par M. François Grosdidier

   Obligation pour le Gouvernement de mettre en oeuvre l'écotaxe poids lourds après le jugement du Conseil d'État

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/12/2016

   Pertinence

7. Question n° 01712 posée par M. François Grosdidier

   Clause léonine de rachat de prêts à long terme et à taux fixe

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/10/2017

   Pertinence

8. Question n° 01725 posée par M. François Grosdidier

   Mise en place par les régions d'une écotaxe sur le transit des poids lourds

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   26/10/2017

   Pertinence

9. Question n° 01743 posée par M. François Grosdidier

   Exercice du droit de préemption urbain

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   26/10/2017

   Pertinence

10. Question n° 01744 posée par M. François Grosdidier

    Maîtrise par les communes de terrains naturels ou agricoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    26/10/2017

    Pertinence