Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 02013 posée par M. François Grosdidier

    Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02014 posée par M. François Grosdidier

    Interdiction de fait pour les collectivités territoriales d'acquérir des biens auprès de vendeurs démunis de code Siret

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02020 posée par M. François Grosdidier

    Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02444 posée par M. François Grosdidier

    Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier

    Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04176 posée par M. François Grosdidier

    Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06679 posée par M. François Grosdidier

    Différences entre population communale réelle et recensement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06781 posée par M. François Grosdidier

    Investissements dans la police nationale et la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07121 posée par M. François Grosdidier

    Retenues sur les indemnités des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07697 posée par M. François Grosdidier

    Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte