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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
105 questions
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Question n° 0568G posée par M. Gérard Longuet
Gilets jaunes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Crise sociale
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0573G posée par M. Claude Bérit-Débat
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07697 posée par M. François Grosdidier
Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0520G posée par M. Martial Bourquin
Pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07121 posée par M. François Grosdidier
Retenues sur les indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06781 posée par M. François Grosdidier
Investissements dans la police nationale et la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06679 posée par M. François Grosdidier
Différences entre population communale réelle et recensement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0353G posée par M. Daniel Laurent
Grêle et fiscalité agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04176 posée par M. François Grosdidier
Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence