Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
105 questions
-
Question n° 19574 posée par M. François Grosdidier
Activités et injonctions de la DGCCRF en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 0695G posée par Mme Michelle Demessine
Entreprise Pentair et emploi
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0696G posée par M. Yves Daudigny
Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0697G posée par Mme Chantal Jouanno
Croissance économique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0698G posée par M. Bernard Fournier
Chiffres du chômage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0709G posée par M. Jean-François Longeot
Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
-
Question n° 21003 posée par M. François Grosdidier
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21005 posée par M. François Grosdidier
Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
-
Question n° 21010 posée par M. François Grosdidier
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 21039 posée par M. François Grosdidier
Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence