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Questions avec réponses

105 questions

1. Question n° 19574 posée par M. François Grosdidier

   Activités et injonctions de la DGCCRF en Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   14/01/2016

   Pertinence

2. Question n° 0695G posée par Mme Michelle Demessine

   Entreprise Pentair et emploi

   Réponse du Premier ministre

   15/01/2016

   Pertinence

3. Question n° 0696G posée par M. Yves Daudigny

   Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   15/01/2016

   Pertinence

4. Question n° 0697G posée par Mme Chantal Jouanno

   Croissance économique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   15/01/2016

   Pertinence

5. Question n° 0698G posée par M. Bernard Fournier

   Chiffres du chômage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   15/01/2016

   Pertinence

6. Question n° 0709G posée par M. Jean-François Longeot

   Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   20/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 21003 posée par M. François Grosdidier

   Situation financière des départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016

   Pertinence

8. Question n° 21005 posée par M. François Grosdidier

   Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 21010 posée par M. François Grosdidier

   Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/03/2016

   Pertinence

10. Question n° 21039 posée par M. François Grosdidier

    Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    31/03/2016

    Pertinence