Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 21048 posée par M. François Grosdidier

    Entrée en vigueur du délai de prescription du détournement de biens publics

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21051 posée par M. François Grosdidier

    Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier

    Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01713 posée par M. François Grosdidier

    Activités et effectifs des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13212 posée par M. François Grosdidier

    Entrée en vigueur du délai de prescription du détournement de biens publics

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01870 posée par M. François Grosdidier

    Interdiction pour un mineur sous tutelle de signer sa propre carte d'identité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13213 posée par M. François Grosdidier

    Interruption du délai de prescription par des actes de procédure

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14659 posée par M. François Grosdidier

    Présomption d'innocence et protection des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22618 posée par M. François Grosdidier

    Avenir de la cour d'appel de Metz

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14500 posée par M. François Grosdidier

    Apologie sur les réseaux sociaux d'actes terroristes et antisémites

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte